21 novembre 2017

Question écrite N°3058 du 21/11/17 - Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé - Implants Essure 

 

 

M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants Essure. Présenté comme remarquable et mis sur le marché en France en 2002 et remboursé par la sécurité sociale depuis 2006, ce micro-implant composé de nickel, titane, polyéthylène, chrome, fer, étain, iridium, était utilisé comme méthode contraceptive définitive. Cette méthode semble être à l'origine d'effets secondaires très graves tels que douleurs pelviennes, musculaires, réaction allergiques, fatigue chronique etc. Le laboratoire pharmaceutique Bayer HealthCare a annoncé, lundi 18 septembre 2017, qu'il mettait fin à la commercialisation des implants contraceptifs définitifs Essure en France. Cependant, plusieurs zones d'ombres demeurent aujourd'hui. Aussi il souhaiterait connaître les raisons exactes de la suspension du marquage CE, et il souhaiterait également obtenir des garanties concernant les conditions dans lesquelles certaines femmes se font retirer les implants.

Question écrite N°3033 du 21/11/17 - Monsieur le ministre de l'Education nationale - Ineat-exeat 

 

 

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus de mutation interdépartementale des enseignants du premier degré. Les personnels peuvent, une fois la période des permutations informatisées passée, faire une demande d'exeat-ineat. Le directeur académique du département de titularisation doit accorder l'exeat et le directeur académique du département d'accueil doit approuver l'ineat. Or un certain nombre d'exeat-ineat sont refusés pour des motifs de déficit ou d'excédent de personnels y compris quand la demande a pour objet un rapprochement de conjoints. Cette concurrence de moyens humains entre départements oblige les personnels à faire des choix difficiles : se mettre en disponibilité et ainsi réduire très sensiblement les revenus du foyer, rester en poste dans le département qui refuse l'exeat et de fait sacrifier la vie familiale, ou quitter définitivement l'éducation nationale. Cette situation touche, en autres, les familles des gendarmes qui, de par leur statut, sont obligés de changer d'affectation dans des délais précisés par le décret 98-744. En effet, la mobilité géographique constitue l'une des principales sujétions des militaires. Certaines familles, déstabilisées psychologiquement, professionnellement et financièrement vivent très mal cette situation. Et cela, alors même que la ministre des armées vient de présenter le plan famille qui doit permettre de mieux concilier un engagement exigeant avec une vie familiale épanouie en se penchant sur les questions de la disponibilité et de la mobilité. Ainsi, il lui demande s'il envisage une modification de la règle de l'exeat-ineat afin de rendre les mouvements de personnels plus souples, favoriser les rapprochements de famille et éviter le départ de personnels formés alors même que l'éducation nationale recrute en nombre pour réaliser la priorité donnée à l'école par le chef de l'État.

15 novembre 2017

France 3 Atlantique - 13/11/2017 - Proposition de loi d'Olivier FALORNI sur la saliculture

Phare de Ré - 15/11/2017
Phare de Ré - 15/11/2017

14 novembre 2017

Sud Ouest - 14/11/2017
Sud Ouest - 14/11/2017

Question écrite N°2771 du 14/11/17 - Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé - Sièges coquilles 

 

 

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR). Selon les représentants des prestataires de dispositifs médicaux, ce projet prévoit de limiter l'attribution de ce dispositif médical aux seules personnes âgées de plus de 60 ans et appartenant aux groupes Iso Ressources (GIR) 1 et 2, c'est-à-dire uniquement les plus dépendantes pour la réalisation des actes essentiels de la vie. Or d'après les professionnels seuls 10 % des personnes bénéficiant actuellement d'un siège coquille entreraient dans les nouvelles indications, ce qui exclurait de facto les patients atteints de pathologies occasionnant une perte d'autonomie transitoire ou évolutive, comme ceux souffrant d'une perte de tonus posturale en oncologie, ou encore les personnes handicapées âgées de moins de 60 ans. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte l'analyse des représentants des prestataires de dispositifs médicaux avant toute application de la nouvelle nomenclature, afin de ne pas pénaliser un secteur d'activité qui favorise le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

11 novembre 2017

Commémoration du 99ème anniversaire de l'Armistice et centenaire de l'arrivée des Américains à La Rochelle

9 novembre 2017

 

 

Le cheval qui murmurait à l'oreille du Député

 

 

 

Fidèle à sa réputation d'homme de terrain, Olivier FALORNI a accepté l'invitation qui lui avait été faite par l'entraîneur Arnaud Chaillé-Chaillé à l'initiative de l'écurie de partage Île de Ré Galop. L'occasion  pour notre député de découvrir un secteur qui ne lui est pas familier.

 

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7 novembre 2017

Question écrite N°2626 du 07/11/17 - Madame la Ministre des Armées - Anciens combattants 

 

 

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les revendications des anciens combattants et plus précisément sur l'attribution de la carte du combattant des militaires engagés entre le 2 juillet 1962 et l'année 1964, pour y assurer le maintien de l'ordre. À ce jour, ces engagés français ne bénéficient pas de la carte du combattant contrairement aux militaires français engagés en Afrique du nord (Algérie, Tunisie et Maroc) entre 1952 et 1964 qui, eux, bénéficient de la carte du combattant lorsqu'ils peuvent justifier d'au moins quatre mois sur zone. Cette situation est vécue comme une grande injustice et une évolution est souhaitée par la totalité des associations du monde combattant. L'État français reconnaît désormais le statut d'ancien combattant à tout militaire ayant participé à des missions OPEX. À noter que ces anciens combattants sont aujourd'hui moins de 25 000 et qu'ils ressentiraient une décision favorable comme une vraie reconnaissance de la Nation et un rétablissement de leur dignité. Enfin, le Président, en campagne, a affirmé qu'il était favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Pour toutes ces raisons, il lui demande ce que le Gouvernement compte donner comme suite à cette demande afin d'espérer une amélioration significative de la reconnaissance des combattants pour cette période.

Question écrite N°2734 du 07/11/17 - Monsieur le Ministre de l'Education nationale - Maîtres-nageurs sauveteur 

 

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du brevet « BPJEPS AAN » dure une année au minimum et, enseigné dans les CREPS, il coûte à l'étudiant entre 5 000 et 8 000 euros. Malgré leur niveau de qualification les MNS sont souvent employés de façon précaire et saisonnière en attendant la titularisation qui peut, parfois, prendre six années. Deux problèmes se posent : de nombreux MNS sont souvent remplacés, par dérogation, par des personnes possédant le BNSSA (brevet national de surveillant sauvetage aquatique), brevet préparé en 5 jours et sans aucune heure de formation pédagogique. Deuxièmement, en cas de sortie scolaire, l'enseignant doit être capable non seulement de sortir l'enfant ou l'adulte de l'eau, mais aussi de le ranimer immédiatement sans appeler les secours. Être maître-nageur sauveteur est un métier. On ne peut pas laisser l'apprentissage de la natation à des semi-bénévoles au risque de voir le nombre de morts noyés augmenter considérablement. Aussi, les professionnels du secteur estiment que le marché du travail a besoin de trois formations et trois brevets : le MNS professionnel préparant en même temps le concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) en vue d'entrer au service des communes, employeurs majoritaires ; le MNS saisonnier beaucoup moins cher, beaucoup moins long qui pourrait se préparer pendant les vacances scolaires ou en cours du soir ; l'entraîneur de club à temps très partiel, plus ou moins bénévole. Aujourd'hui deux textes qui ont été publiés menacent la natation scolaire. Le décret n° 2017-766 du 11 mai 2017 du ministère de l'éducation nationale qui permet, comme mentionné plus haut, aux titulaires du BNSSA, préparé sur une période très courte, et à des « pisteurs secouristes » d'enseigner aux scolaires et cela sans une seule heure de formation pédagogique. Le second décret n° 11-2017-1269 du 9 août 2017 du ministère des sports qui retire complètement les attributions des MNS pour l'apprentissage de la natation pour les diluer à des demi-bénévoles avec comme conséquences qu'un bon nombre de personnes vont avoir le droit de vendre des leçons de natation et d'aquagym sans être MNS. Si l'enseignement de la natation est confié à des personnes formées en quelques jours, voire quelques heures, la prise de risque est importante. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire part intentions du Gouvernement à ce sujet, pour que les enfants et les adultes puissent apprendre à nager avec un MNS en toute sécurité.

Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie

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