Réponse du Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur le projet de règlement relatif à l'accès aux services portuaires et à la transparence financière
3 février 2016
2 février 2016
14 janvier 2016
21 décembre 2015
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3 juillet 2015
Réponse de Marylise Lebranchu à propos des logements de fonction des gardiens d'immeubles HLM
26 juin 2015
Réponse d'Alain VIDALIES sur la taille minimale de capture du bar
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