7 décembre 2016

6 décembre 2016

Question écrite N°101106 du 06/12/16 - Mme la Ministre de la Fonction Publique - Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

 

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation statutaire des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Il lui rappelle que les 6 000 ASVP employés par les collectivités locales ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Depuis plusieurs années, on constate une tendance croissante à l'extension des tâches des ASVP, en lien avec celles des polices municipales. En effet, au fur et à mesure que les policiers municipaux voient leur activité s'enrichir, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, les ASVP constituent une force d'appoint utilisée dans des proportions variables. Pourtant, ces tâches ne relèvent pas nécessairement de leurs attributions. Ainsi, la création d'un cadre d'emplois des ASVP intégré à la filière sécurité de la fonction publique territoriale répondrait aux attentes des agents qui demandent une véritable reconnaissance par le statut. Cette revendication, tout à fait légitime, donnerait une meilleure assise juridique au rôle et aux missions de ces agents qui, selon les collectivités, exercent déjà d'autres tâches que les seules liées à la surveillance de la voie publique, et conforterait leur participation à l'exercice de la sécurité sur le territoire communal. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la création du cadre d'emplois des ASVP.

Question écrite N°101146 du 06/12/16 - Mme la Ministre du Logement et de l'habitat Durable -Diagnostiqueurs immobiliers - modalité des certifications

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les modalités des certifications pour les diagnostiqueurs immobiliers. Le diagnostic immobilier est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier et seuls les diagnostiqueurs sont habilités à y procéder. Pour exercer cette profession, il est nécessaire d'avoir une certification de compétences décernée après un examen écrit et oral et cet examen doit être repassé tous les cinq ans. Cette disposition est singulière car cette exigence n'est pas imposée aux autres professions. Plus de 2 000 entreprises du diagnostic immobilier souhaitent un réaménagement du processus de certification quinquennale, permettant une véritable montée en compétence par le biais de la formation continue. Pour ces entreprises, si le modèle actuel de recertification est maintenu, elles risquent de constater de très nombreuses cessations d'activité. Aussi il souhaite connaître son analyse sur la mise en place de formations continues obligatoires pour ces certifications.

Question écrite N°101035 du 06/12/16 - M. le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement - Zone agricoles défavorisées 

 

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la révision des zones défavorisées simples situées dans le marais poitevin. Les agriculteurs s'inquiètent en effet des conséquences économiques d'une telle refonte du zonage. Dans les communes déclassées, les agriculteurs ne pourront plus bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Cette ICHN contribue aux enjeux environnementaux du site qui repose actuellement sur l'entretien des prairies par les activités de pâturages et de fauche, ainsi que sur l'entretien du réseau hydraulique et des linéaires bocagers remarquables par l'activité d'élevage. Elle répond également aux enjeux Natura 2000 de préservation de la zone humide ainsi qu'à la sauvegarde et la valorisation du Grand site de France. Par ailleurs à ces indemnités compensatoires ciblées sur les surfaces fourragères et prairies de marais s'ajoute une reconnaissance des handicaps du secteur à travers diverses majorations d'aide, notamment pour accompagner le renouvellement des exploitations. Il y aurait donc un risque accru de cessation d'activité en élevage dans les zones intermédiaires, en opposition à la volonté affichée par le Gouvernement de la préserver dans ces zones. De nombreuses exploitations déjà fragilisées par le contexte de la filière et le retard de paiement des mesures agro-environnementales pourraient ne pas subsister. Enfin, d'un point de vue environnemental, c'est l'ensemble du patrimoine naturel du marais poitevin qui serait touché par la régression de l'élevage à l'herbe. Celle-ci se traduirait inéluctablement par la diminution des surfaces de pairie alors qu'elles représentent le principal enjeu biologique du territoire. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur le maintien de l'ICHN sur le territoire du marais poitevin.

4 décembre 2016

Fête de la Nouvelle Année avec les bénévoles de l'Amicale Laïque Rivedousaine. Rivedoux, le 4 décembre 2016.
Fête de la Nouvelle Année avec les bénévoles de l'Amicale Laïque Rivedousaine. Rivedoux, le 4 décembre 2016.

3 décembre 2016

Téléthon de La Rochelle . La Rochelle, le 3 décembre 2016.
Téléthon de La Rochelle . La Rochelle, le 3 décembre 2016.
Arbre de Noël organisé par l’association culturelle sport et plein air de l’hôpital . La Rochelle, le 3 décembre 2016.
Arbre de Noël organisé par l’association culturelle sport et plein air de l’hôpital . La Rochelle, le 3 décembre 2016.

2 décembre 2016

Cérémonie de remise des Trophées du Sport aux bénévoles et pratiquants du monde sportif. La Rochelle, le 2 décembre 2016.
Cérémonie de remise des Trophées du Sport aux bénévoles et pratiquants du monde sportif. La Rochelle, le 2 décembre 2016.
Concert donné par les professeurs et les élèves du Conservatoire de La Rochelle au bénéfice de l’UNICEF. La Rochelle, le 2 décembre 2016.
Concert donné par les professeurs et les élèves du Conservatoire de La Rochelle au bénéfice de l’UNICEF. La Rochelle, le 2 décembre 2016.

30 novembre 2016

27 novembre 2016

Marathon Serge Vigot. La Rochelle, le 27 novembre 2016.
Marathon Serge Vigot. La Rochelle, le 27 novembre 2016.

25 novembre 2016

Cérémonie républicaine de remise des diplômes national du brevet des collèges. La Rochelle, le 25 novembre 2016.
Cérémonie républicaine de remise des diplômes national du brevet des collèges. La Rochelle, le 25 novembre 2016.
Remise des prix aux participants du Challenge Classique Manche Atlantique 2016 et Assemblée Générale organisées par le  Yacht Club Classique de La Rochelle. La Rochelle, le 25 novembre 2016.
Remise des prix aux participants du Challenge Classique Manche Atlantique 2016 et Assemblée Générale organisées par le Yacht Club Classique de La Rochelle. La Rochelle, le 25 novembre 2016.
Conférence-débat sur l'islamisme radical en France, organisé par le Lions Club. La Rochelle, le 25 novembre 2016.
Conférence-débat sur l'islamisme radical en France, organisé par le Lions Club. La Rochelle, le 25 novembre 2016.

22 novembre 2016

Question au Gouvernement - Olivier Falorni interpelle le Garde des Sceaux

concernant Jean Mercier et l'acharnement judiciaire qu'il subit.

Question écrite N°100865 du 22/11/16 - Monsieur le Secrétaire d'Etat, auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, chargée des Transports, de la Mer et de la Pêche -  Réglementation des bateaux en aluminium 

 

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les évolutions de la réglementation européenne en matière de navires à passagers construits en aluminium. En effet, le groupement des armateurs côtiers de passagers, Manche, Atlantique, Méditerranée (ARMAM), lui a fait part de ses préoccupations quant au projet de révision de la directive européenne 2009/45 fixant les règles et normes de sécurité des navires à passagers croisant dans les eaux de l'Union européenne. Cette directive qui est la traduction en droit européen des obligations découlant de diverses conventions internationales, notamment la convention SOLAS, prévoit, à ce titre, les normes applicables aux éléments constitutifs de la sécurité d'un navire à passagers. Or la Commission européenne souhaiterait désormais faire évoluer le texte pour harmoniser davantage les normes de sécurité des embarcations à passagers et pourrait aligner les bateaux en aluminium de plus de 24 mètres sur les critères stricts appliqués aux unités en acier. Cela mettrait en péril la flotte des vedettes à passagers en aluminium où la France est parmi les leaders sur le marché. Cela engendrerait des pertes d'emplois pour les chantiers aluminium et leurs cotraitants, une perte de savoir-faire technologique, alors que l'aluminium est une solution permettant de construire des unités de moindre masse, donc de moindre consommation énergétique et moins polluantes mais également facilement recyclables. Selon l'ARMAM, cet alignement n'aurait pas de fondement technique ou sécuritaire car la directive 2009/45 s'applique de manière générale très mal aux navires de tailles comprise entre 25 et 35 mètres et, particulièrement, à ceux en aluminium à cause des combinaisons entre acier et aluminium néfastes à leur durée de vie. D'autre part, l'ARMAM estime que si la Commission européenne considère que les navires en composites et en bois sont exclus du champ d'application de la nouvelle directive, il s'agirait d'un cas manifeste de distorsion concurrentielle au sein de l'Union européenne vis-à-vis de la France qui a développé un très fort savoir-faire en construction aluminium. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de préserver la filière de construction des vedettes à passagers en aluminium.

19 novembre 2016

Sud-Ouest, le 19 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 19 novembre 2016.

18 novembre 2016

Sud-Ouest, le 18 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 18 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 18 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 18 novembre 2016.
Cérémonie de remise des calots aux jeunes du Service Militaire Volontaire. La Rochelle, le 17 novembre 2016.

17 novembre 2016

Colloque "Intégrer l'innovation dans le bâtiment", organisé par la plateforme Tipee. La Rochelle, le 17 novembre 2016.
Inauguration des nouveaux locaux de l'association Cap Emploi. La Rochelle, le 17 novembre 2016.

12 novembre 2016

Sud-Ouest, le 12 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 12 novembre 2016.

10 novembre 2016

Le Talk du Figaro, le 10 novembre 2016.
Le Talk du Figaro, le 10 novembre 2016.

9 novembre 2016

Phare de Ré, le 9 novembre 2016.
Phare de Ré, le 9 novembre 2016.

5 novembre 2016

Sud-Ouest, le 5 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 5 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 5 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 5 novembre 2016.

4 novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Mission Justice - Olivier Falorni interroge le Garde des Sceaux

sur la maison centrale de Saint-Martin de Ré

Projet de loi de finances pour 2017

Mission Sport, Jeunesse et Vie associative - Olivier Falorni interroge le ministre des Sports

2 novembre 2016

Phare de Ré, le 2 novembre 2016.
Phare de Ré, le 2 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 2 novembre 2016.
Sud-Ouest, le 2 novembre 2016.

1er novembre 2016

Question écrite N°100411 du 01/11/16 - Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels


M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surcotisation salariale et patronale inhérente à l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des droits à la retraite. Conformément à des engagements pris en 1991, cette majoration prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 afin de couvrir les agents partant à la retraite n'ayant pas cotisé au moment de l'entrée en vigueur de cette intégration, aurait dû prendre fin en 2003. Par ailleurs, depuis 1990, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels en France a augmenté, et le nombre de surcotisations a donc suivi. Tous les ans, ce sont près de 20 millions d'euros qui sont versés par les agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et un peu plus de 39 millions d'euros par les employeurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la suppression de cette majoration qui générerait des économies pour les SDIS et du pouvoir d'achat pour les sapeurs-pompiers professionnels.

28 octobre 2016

Concert annuel de jazz organisé par les Rotary clubs de La Rochelle et de l'île de Ré, le club Inner-Wheel et le club Rotaract au profit de l'association Autisme 17. Nieul-sur-Mer, le 28 octobre 2016.
Concert annuel de jazz organisé par les Rotary clubs de La Rochelle et de l'île de Ré, le club Inner-Wheel et le club Rotaract au profit de l'association Autisme 17. Nieul-sur-Mer, le 28 octobre 2016.
Inauguration de la 4ème édition du salon du goût et du vin organisé par le Rotary club Île de Ré.                                                                                                                            Le Bois-Plage, le 28 octobre 2016.
Inauguration de la 4ème édition du salon du goût et du vin organisé par le Rotary club Île de Ré. Le Bois-Plage, le 28 octobre 2016.

25 octobre 2016

Question écrite N°1002019 du 25/10/16 - Madame la Ministre de la Culture et de la Communication - Situation de la presse agricole


M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole qui subit les répercussions de la grave crise agricole que traverse la France. Outre la baisse des abonnements, des encarts publicitaires et de l'interdiction de certaines publicités, la presse agricole ne peut pas bénéficier des aides au portage du fait de la dissémination de son lectorat dans les zones rurales. La hausse des tarifs postaux, de l'ordre de 3 %, annoncée le 3 octobre 2016, va encore davantage l'impacter, alors que des augmentations sont déjà intervenues les années précédentes. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour soutenir la presse agricole et notamment si elle envisage un alignement sur les titres de la presse hebdomadaire et régionale.

Question écrite N°100104 du 25/10/16 - Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - Retraite du régime social des cultes


M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les retraites du régime social des cultes. Les retraites du « régime social des cultes » sont aujourd'hui les plus basses de tous les régimes sociaux et particulièrement pour ceux ayant liquidé leur retraite avant 2006. En effet, pour définir le montant de la pension de retraite de ces ressortissants, le mode de calcul est différent selon les périodes validées : trimestres avant 1979 ; entre 1979 et 1997 ; trimestres à partir de 1998. En outre, ce montant varie en fonction de la date choisie pour la liquidation de leur retraite, selon que celle-ci se situe avant 2006, entre 2006 et 2010, ou après 2010. Ces différents modes de calcul entraînent des niveaux de pension totalement différents selon les individus, et cela pour des périodes strictement identiques du point de vue de l'activité cultuelle. À cela s'ajoute l'absence de retraite complémentaire pour la majorité des ressortissants de ce régime. Aussi, le Gouvernement s'était engagé par l'adoption d'un amendement à l'article 56 du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016 de faire un inventaire exhaustif des dysfonctionnements de ce régime et de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes, avant le 1er juillet 2016. Or la remise de ce rapport est sans cesse repoussée. Aussi, il lui demande si elle peut lui faire connaître les raisons de ce retard.

24 octobre 2016

illlo
Réunion publique de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité. Rochefort, le 24 octobre 2016.

19 octobre 2016

illlo
Journée "Parlementreprise", en présence des représentants de la Jeune Chambre Economique de La Rochelle. Paris, le 19 octobre 2016.

16 octobre 2016

illlo
Fête de l'Octobre Rose. Villeneuve-les-Salines, le 16 octobre 2016.
illlo
Cérémonie commémorative des victimes du camp de Neuengamme. La Rochelle, le 16 octobre 2016.

14 octobre 2016

illlo
Première cérémonie de rentrée du Barreau de La Rochelle-Rochefort. La Rochelle, le 14 octobre 2016.
illlo
Cérémonie de remise de la médaille de l'Ordre National du Mérite à M. Raymond Moreau. Chatelaillon, le 14 octobre 2016.
Cérémonie Républicaine de remise des diplômes du brevet au collège Fromentin. La Rochelle, le 14 octobre 2016.
Cérémonie Républicaine de remise des diplômes du brevet au collège Fromentin. La Rochelle, le 14 octobre 2016.
Inauguration de la résidence pour seniors "Les Vignes Pourpres". Puilboreau, le 14 octobre 2016.
Inauguration de la résidence pour seniors "Les Vignes Pourpres". Puilboreau, le 14 octobre 2016.

13 octobre 2016

illlo
L'Hebdo de la Charente-Maritime, le 13 octobre 2016.

12 octobre 2016

Les propositions d'Olivier FALORNI sur le bien-être animal.

 

INTERVIEW - Le président de la Commission d'enquête parlementaire sur la maltraitance animale dans des abattoirs, Olivier Falorni, a remis ce mercredi soir, son projet de propositions de Loi au ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Le député de Charente-Maritime en dévoile les principaux points au Figaro.

 

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10 octobre 2016

Selon un sondage, les Français sont massivement favorables à la vidéosurveillance dans les abattoirs.

 

Olivier FALORNI doit jubiler. Le député de la Charente-Maritime préside une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux et un sondage indique qu'une écrasante majorité de Français est favorable à l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs.

8 octobre 2016

Remise de la Charte de la création du club "Ladies Circle". La Rochelle, le 8 octobre 2016.
Remise de la Charte de la création du club "Ladies Circle". La Rochelle, le 8 octobre 2016.
Journées portes ouvertes de l'Association de Jeunes pour l'Insertion par le Sport (AJIS). Mireuil, le 8 octobre 2016.
Journées portes ouvertes de l'Association de Jeunes pour l'Insertion par le Sport (AJIS). Mireuil, le 8 octobre 2016.
Fête de la pomme. Dompierre sur Mer, le 8 octobre 2016.
Fête de la pomme. Dompierre sur Mer, le 8 octobre 2016.

Rapport sur les conditions       d'abattage dans les abattoirs

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